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Droit du travail & législation

Vos droits

Je suis suspendu et convoqué à un entretien

Remarque générale : L’entretien avec votre employeur dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 n’est aucunement prévu par la loi (contrairement au...

Agent public en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?

Agent public en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ? Il nous a été remonté par diverses sources que les contrôles des arrêts...

Je suis salarié en arrêt maladie et suspendu.

Je suis salarié du privé en arrêt maladie et suspendu. (voir pour les Agents)   QUESTION : Les salariés en arrêt maladie risquent-ils une suspension pour non-respect...

A tous les suspendus, décision importante du Conseil d’État !

Le 2 mars 2022, le Conseil d’État a rendu une décision confirmant un jugement du tribunal administratif de Rennes. Cette décision du Conseil d’État est...

Agent public en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?

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Arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?

Salarié en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ? Il nous a été remonté par diverses sources que les contrôles des arrêts de...

Agent public en arrêt maladie et suspendu

QUESTION : Les agents publics en congés maladie risquent-ils une suspension pour non respect à l’obligation vaccinale ? A savoir : L’hypothèse du cumul...

Obligation vaccinale, que faire si vous êtes menacé ou suspendu ?

Obligation vaccinale MAJ au 30 septembre 2021 suite au décret du 22 septembre publié le 23 septembre 2021 📣 MESSAGE URGENT📢 à tous ceux qui sont...

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