Notre syndicat met Jean-Michel Blanquer en demeure.

Des adhérents de notre syndicat – et nous-mêmes qui sommes parents – sommes excédés par la maltraitance et le harcèlement que subissent nos enfants depuis la “crise Covid”.

Culpabilisation des petits qui seraient des virus sur pieds qui tuent leurs grands-parents, obligation de porter un masque qui les empêchent de respirer pendant des heures et des heures de classe, de transport, harcèlement pour se faire injecter un produit sur lequel il n’existe aucun recul.

Et qu’on ne vienne pas nous traiter bêtement de complotistes car ce sont des faits.

Nous avons envoyé ce jour un courrier recommandé à Jean-Michel Blanquer, actuel ministre de l’Éducation Nationale, pour le mettre en demeure de cesser la maltraitance et le harcèlement sur les enfants concernant le port du masque.

Si votre enfant a eu des réflexions, des punitions, bref subit un stress à cause du port du masque à l’école ou tout simplement s’il a du mal à respirer et à communiquer, vous trouverez ici un courrier type que vous pourrez envoyer à l’école.

D’autres courriers viendront sur l’exclusion des enfants non vaccinés de l’école de la République…


Voici la lettre :

Monsieur Blanquer,

Nous avons été alertés par des parents et des professeurs, adhérents de notre syndicat, sur le fait que les enfants subissent dans nos établissements scolaires des brimades écrites ou orales sur le porte du masque, que ce soit dans la cour de récréation ou dans une toute autre partie des établissements.

Ainsi des élèves subissent, en permanence et de manière répétée, des remarques, des menaces, voire des rappels dans leur carnet et même des sanctions.

En premier lieu, nous vous rappelons que l’article 1er de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie prévoit que : « L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. »

Le 22 septembre 2021, le directeur de l’OMS pour l’Europe a déclaré : « Tout le monde sur la planète doit jouir du droit fondamental de respirer un air pur. »

Par ailleurs, l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’ANSES) fixe les normes réglementaires de la concentration en CO2, qui est un gaz à effet de serre, dans l’air intérieur dans les bâtiments scolaires, bâtiments résidentiels et bureaux.

Selon l’ANSES, les valeurs limites réglementaire ou normative actuelles varient entre 1000 et 1500 ppm (partie par million). Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et le ministère de la santé préconisent quant à eux de rester sous le seuil des 1 000 ppm.
Or, des relevés effectués avec des détecteurs de CO2 sous les masques démontrent des taux bien au-dessus des normes préconisées : jusqu’à 5000 ppm étant précisé que l’appareil détecteur de CO2 utilisé ne peut pas monter au-delà.

Une importante concentration de CO2 influe directement sur le métabolisme. Un taux élevé en CO2 agit négativement sur la concentration et la productivité, peut engendrer un mal-être, une sensation d’étouffement, une impression d’air vicié et des maux de tête.
Si le taux de CO2 est trop élevé, les personnes peuvent souffrir d’hypoxie, voire d’hypercapnie. Le dioxyde de carbone agit également comme un puissant dépresseur du système nerveux central.

Les enfants, que vous contraignez à porter un masque couvrant le nez et la bouche pendant des heures pour pouvoir être scolarisés, ne peuvent pas respirer et se ré oxygéner correctement. Ils doivent respirer un air vicié chargé en dioxyde de carbone toute la journée. Ce qui met leur santé en danger.
D’autant qu’aucune étude n’a été réalisée sur les impacts physiques, mentaux et sociaux du port du masque permanent sur les enfants. N’ayant aucune étude, nous ne disposons encore moins d’un suivi ou d’un contrôle quel qu’il soit.
A cette mise en danger de leur santé s’ajoute pour les enfants un véritable harcèlement sur le port du masque.
Nous vous rappelons que les droits de l’enfant sont fixés par la Convention internationale adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Cette Convention a été ratifiée et est rentrée en application en France en 1990.

Vous n’êtes pas sans savoir que, dans la hiérarchie des normes, les conventions internationales sont supérieures aux blocs de légalité, réglementaires et actes administratifs.

La nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant (un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, article 1er de la Convention susmentionnée) a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant.

De nombreux droits définis dans la Convention internationale des droits de l’enfant sont au cœur des « objectifs de développement durable », adoptés en 2015 par les États membres des Nations Unies.

Définis dans le « programme de développement durable à l’horizon 2030 », ils définissent des cibles à atteindre, parmi lesquelles plusieurs font écho aux droits de l’enfant :

– l’accès à une éducation de qualité,
– permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge,
– améliorer l’accès à la justice et de réduire toutes les formes de violence.

En tant que ministre de l’Éducation Nationale, vous devriez garder à l’esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant, « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

En outre, l’ensemble des directives ministérielles et l’article 222-33-2-2 du code pénal encadrent le harcèlement scolaire qui fait l’objet d’une attention toute particulière.

La loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires reconnaît que la violence ne peut pas être utilisée pour éduquer un enfant et que « les autres violences psychologiques et physiques ne sont donc pas autorisées. »

Les actes considérés comme du harcèlement scolaire sont, par exemple, les moqueries, les brimades, les humiliations, les insultes.

Le code des enfants susmentionné rappelle qu’à l’école « l’enfant à le droit d’être protégé contre toute violence ou maltraitance et que le racket, le bizutage et le harcèlement sont interdits et punis par la loi. »

Or la pression exercée de manière constante depuis des mois sur les élèves, afin qu’ils portent un masque couvrant le nez et la bouche, s’apparente de notre point de vue à des actes de harcèlement et de maltraitance ayant des conséquences sur la santé physique et mentale des enfants.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne vous autorise pas à contraindre les enfants ou les professeurs à porter un masque lorsqu’ils vous disent qu’ils ne peuvent plus respirer.
Nous vous demandons donc de donner des instructions claires pour que cessent ces troubles manifestement illicites car contraires au droit fondamentaux, en premier lieu celui de RESPIRER.
Nous vous demandons que cessent immédiatement les sanctions et le harcèlement des élèves et des enseignants sur le port du masque.
Le droit à la respiration est vital et ne se négocie pas, il ne peut donc pas être entravé sous la contrainte et l’école n’a pas la fonction de prescripteur en la matière.
De plus, tout fonctionnaire doit refuser d’exécuter un ordre si ce dernier s’avère être manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Par conséquent, aucun responsable d’établissement scolaire ne peut être menacé ou sanctionné s’il refuse de contraindre des enfants ou des professeurs en mal-être physique et psychologique à porter un masque.
Nous vous mettons en garde sur la responsabilité qui est la vôtre et qui sera engagée si des complications de toutes sortes intervenaient sur des élèves ou des adultes à cause de vos directives.
En tant que membre du gouvernement, vous êtes pénalement responsable devant la Cour de justice de la République pour les actes accomplis dans l’exercice de vos fonctions.

L’urgence est absolue car nous avons été alertés sur le fait que beaucoup d’enfants et de professeurs adhérents souffraient de ce harcèlement et troubles de la santé, physique et mentaux, consécutifs au port du masque, à la carence en oxygène et aux difficultés de communiquer qui en découlent.
A défaut d’action de votre part, nous prendrons notre liberté d’action auprès des instances compétentes.
Le présent courrier est rendu public, votre réponse ou votre absence de réponse le sera également.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’accepter, Monsieur Blanquer, nos salutations syndicales.

7 Commentaires

  1. Merci beaucoup de me donner des armes juridiques et des arguments pour soutenir mon action de ne pas porter le masque et de ne pas faire porter le masque a mes collégiens lors de mes cours d’EPS.

    Je ferai en sorte de diffuser cette information afin d’ouvrir les yeux de ceux qui acceptent de reflechir et se remettre en question au regard du dictat politique que nous subissons.

  2. Merci à vous ! Je pense depuis longtemps que cette obligation est illégale et inacceptable ! Aucun corps médical ne réagit et n’ose dénoncer ! J’attends avec impatience votre courrier des parents afin d’assumer ma part dans ce combat ! Et j’espère que nous parents seront nombreux à enfin nous révolter !